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Rebah Khraifi : Le président Saied a l’intention de promulguer une loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics

today24 août 2021

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Le professeur de droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a fait savoir que le président de la République peut prolonger les mesures exceptionnelles pour une période indéterminée. Cette prolongation n’est pas anticonstitutionnelle, d’autant plus qu’en l’absence d’une Cour constitutionnelle, Kais Saied est le seul habilité à donner une interprétation officielle de la Constitution.

Dans une déclaration accordée à Express Fm, Rebah Khraifi a précisé que la durée de la prolongation ne dépassera pas la durée de l’état d’urgence, prolongé de 6 mois, et ce, à partir du 23 juillet jusqu’au 19 janvier 2022.

Cela semble  légitime, selon ses dires, considérant qu’il y a une impossibilité de fait que le Parlement reprenne ses activités. Dans la même optique, il a souligné que le président Saied a, vraisemblablement, l’intention de promulguer une loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, en vertu de laquelle une nouvelle Constitution sera élaborée et ensuite soumise à un référendum populaire, à côté de la réforme du régime électoral.

Écrit par: Islam


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