Sami El Rayes : L’article 96 du code pénal doit être modifié

Le député Sami El Rayes a affirmé, mercredi 3 juillet 2024, que, depuis la révolution, les fonctionnaires tunisiens sont devenus craintifs vis-à-vis de toute initiative, de tout effort ou interprétation qu’ils pourraient entreprendre, par peur de l’article 96 du Code pénal.

L’article 96 du Code pénal actuel prévoit essentiellement une peine d’emprisonnement de dix ans ainsi que des amendes contre les fonctionnaires publics qui instrumentalisent leurs fonctions dans le but de réaliser des avantages pour eux-mêmes ou pour autrui.

M. El Rayes a ajouté, lors de son intervention dans l’émission « Expresso », que cet article a eu un impact négatif sur le développement et sur la satisfaction des besoins des citoyens, déclarant que « l’article 96 est devenu un obstacle au développement et à toutes les initiatives à travers le pays».

Dans ce contexte, le député a mentionné qu’il a proposé deux projets d’amendement de l’article 96, actuellement en cours d’examen par la commission législative. Plusieurs séances ont été tenues avec diverses parties prenantes pour étudier ces propositions, dans le but de parvenir à un consensus unifiant les deux propositions, selon ses termes.

Sami El Rayes a souligné que le Parlement attend également la présentation d’un projet de loi par le gouvernement pour modifier cet article.

Le député a également rappelé les propos du président de la République, Kaïs Saïed, sur l’importance de réviser l’article 96 du Code pénal. Dans ce cadre, le chef de l’État avait insisté sur la nécessité que ce projet assure un équilibre entre la protection des deniers publics et la prévention de toute utilisation abusive de cet article pour entraver le fonctionnement normal des services publics.