Société

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complot contre la sûreté de l’État 2

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Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat 2 : les peines prononcées

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, ce mardi, son jugement de première instance dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat 2, prononçant des peines allant de 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus, et 35 ans de prison avec exécution immédiate pour les accusés en fuite. Voici les détails des peines prononcées : Personnes détenues Rached Ghannouchi : […]

today09/07/2025

vol avec violence

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ARP : des députés proposent d’alourdir les peines pour les vols avec violence jusqu’à 20 ans de prison

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, lors de sa réunion d’hier jeudi, une proposition de loi relative à la révision de certaines dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. La proposition de loi comprend un seul article stipulant l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, et leur remplacement par de nouvelles dispositions. Le nouvel article 261 prévoit une […]

today04/07/2025

Chafik Jarraya

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Biens confisqués : Chafik Jarraya écope de 16 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financières près la Cour d'appel de Tunis a condamné, hier , l'homme d'affaires Chafik Jarraya à 16 ans de prison. La condamnation porte sur dans quatre affaires relatives à des contrats de vente de biens confisqués. Chafik Jarraya avait été condamné, en première instance, à dix ans de prison, en lui regroupant les peines relatives à chacune des quatre affaires […]

today04/07/2025

complot contre la sûreté de l’État 2

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Affaire du complot contre la sûreté de l’État 2 : poursuite, aujourd’hui, du procès

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance poursuit, ce mardi 1er juillet 2025, l’examen de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État 2. La Chambre avait entamé, mardi 24 juin 2025, par visioconférence, l’examen de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État 2 et avait décidé de rejeter toutes les demandes de libération et de renvoyer l’affaire au 1er […]

today01/07/2025

transport de phosphates

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Transport de phosphates : l’ancien député Lotfi Ali condamné à 2 ans de prison et 9 millions de dinars d’amende

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a condamné l'ancien député du Parlement dissout, Lotfi Ali et son frère Mouldi à deux ans de prison et de neuf millions de dinars d'amende chacun. L’affaire porte sur une corruption financière et administrative concernant des contrats de transport du phosphate.

today23/06/2025

Abir Moussi

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Abir Moussi transférée à la prison de Bulla Regia

La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, emprisonnée à la prison de la Manouba, puis à Nabeul, a été transférée, vendredi dernier, à la prison de Bulla Regia, gouvernorat de Jendouba, selon l’avocat Karim Krifa, membre de son comité de défense, qualifiant ce transfert de « dangereux ». Il est à rappeler que Abir Moussi avait comparu, jeudi 12 juin 2025, devant la chambre pénale du tribunal de […]

today23/06/2025

Mehdi Ben Gharbia

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Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison

La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ex-ministre, Mehdi Ben Gharbia, à huit ans de prison. L'homme d'affaires est poursuivi dans quatre affaires de corruption financière et administrative en lien avec deux sociétés qu’il possède. Il a écopé d’une année de prison pour chaque affaire. Il convient de rappeler que la Chambre criminelle du Tribunal de première […]

today20/06/2025

Sonia Dahmani

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Report de l’audience de Sonia Dahmani

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’audience de Sonia Dahmani au 30 juin courant. L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a comparu, ce lundi 16 juin 2025, devant ladite chambre dans l’affaire relative à ses déclarations médiatiques concernant le racisme en Tunisie. Elle est accusée d'usage des réseaux et systèmes d'information, de communication, de production, d'envoi et de traitement de rumeurs pour porter […]

today16/06/2025

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