Tout savoir sur projet de révision de la loi sur les stupéfiants

Le président de la Commission de la législation générale, Faouzi Daâs, a indiqué que la commission poursuit l’examen d’une proposition de loi portant modification de la loi n°52 de 1992 relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants.

Daâs a expliqué, au micro d’Expresso, ce jeudi 21 mai 2026, que le projet de révision comprend environ 40 articles, répartis entre l’abrogation de certaines dispositions actuelles, l’ajout de nouveaux articles ainsi que la révision des peines de prison et des amendes, soit par leur augmentation, leur modification ou leur maintien selon les cas, conformément au document explicatif accompagnant le projet.

Il a indiqué que la Commission de la législation générale avait déjà auditionné les représentants de l’initiative législative ainsi que plusieurs structures professionnelles, notamment le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées, en plus d’experts en droit pénal. Il a précisé que les auditions se poursuivront avec d’autres parties concernées par ce dossier.

Selon lui, la proposition de loi met l’accent sur le développement des mécanismes de lutte contre le trafic de drogue, à travers l’adoption de moyens modernes de surveillance des réseaux criminels, ainsi que la criminalisation de nouveaux actes, notamment le refus de fournir des échantillons biologiques ou leur substitution, ainsi que l’introduction de substances stupéfiantes dans des produits alimentaires destinés à la consommation.

Il a ajouté que le projet prévoit également un durcissement des sanctions dans les cas de trafic au sein des espaces publics et des établissements éducatifs et de santé, considérés comme des lieux particulièrement sensibles, comme l’ont souligné les députés à l’origine de la proposition.

Daâs a également évoqué l’existence de divergences au sein de la commission concernant certains articles, notamment ceux liés aux sanctions visant les consommateurs, qui varient entre six mois et un an de prison, avec une augmentation des amendes financières.

Il a enfin affirmé que cette proposition de loi suscite un large intérêt au sein de la commission, précisant que les séances d’audition et de débat seront intensifiées autour du texte, avec l’adoption d’une approche ne se limitant pas uniquement à l’aspect répressif, mais prenant aussi en considération les dimensions sociales, psychologiques, culturelles et économiques liées au phénomène de la consommation de drogues.