TSI : désignation d’un administrateur judiciaire pour trois mois

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance de Tunis, ordonnant la désignation de l’expert Bilel Errahmouni en qualité d’administrateur judiciaire de la société d’intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d’Investissement » (TSI), pour une durée de trois mois.

D’après un communiqué publié, jeudi après-midi, par le CMF, cette procédure vise à « assurer la gestion administrative et financière de la société, et ce, sous la supervision d’un juge contrôleur ».

Le Conseil a précisé, aussi, que « l’administrateur judiciaire constitue la partie habilitée à représenter la société et à agir en son nom vis-à-vis de toutes les parties concernées, qu’il s’agisse des clients, des banques ou des autorités de régulation », et ce, à compter de sa nomination.

« Il est également l’interlocuteur de référence pour le traitement des réclamations et demandes liées à l’activité de la société, dans le cadre d’un contrôle judiciaire direct et sous le suivi du CMF », « en vue d’assurer la bonne gestion des intérêts liés à la société durant la période de l’administration judiciaire », lit-on encore dans le communiqué.

Il convient de noter que cette décision intervient dans le cadre du suivi rigoureux et approfondi assuré par le CMF quant à la situation de la société d’intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d’Investissement », « laquelle fait actuellement face à de graves manquements en matière de gouvernance et de gestion, ayant conduit à une situation fragile et instable, susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les droits et les avoirs des clients ».

Le CMF a réaffirmé, enfin, la poursuite de l’instruction approfondie de ce dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire en cours, parallèlement aux actions judiciaires engagées, dans le but de renforcer la protection des épargnants et d’assurer l’intégrité et la stabilité du marché financier.

Mesures préventives relatives à la situation de « TSI »

Le Conseil du Marché Financier avait mis en œuvre, le 24 avril dernier, une série de mesures préventives relatives à la situation de la société d’intermédiation en bourse Tuniso-Saoudienne d’Investissement (TSI), qui fait l’objet d’une enquête approfondie en cours menée par les services du CMF depuis le 9 janvier 2025.

Ces mesures préventives concernent notamment la poursuite de l’enquête et des investigations engagées sur l’activité de TSI intermédiaire en bourse, la coordination avec les banques en relation avec la TSI, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis ainsi que Tunisie Clearing, en vue d’assurer la protection des avoirs des clients et d’éviter tout mouvement non conforme, indique le CMF dans un communiqué.

« Les investigations engagées dans ce cadre ont fait apparaitre une inadéquation des fonds propres de la TSI par rapport aux ratios réglementaires requis et des soupçons de défaillances au niveau de l’organisation interne et de la gouvernance ».

« Par ailleurs, le commissaire aux comptes de la société a signalé au CMF en date du 22 avril 2025, l’existence de faits de nature à mettre en péril les intérêts de la TSI ou de ses clients », a indiqué le Conseil.

Il a dans ce cadre révélé ces faits au Procureur de la République, conformément aux dispositions de l’article 270 du Code des Sociétés Commerciales.

Le conseil a réaffirmé son engagement à prendre, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour garantir la transparence, la sécurité et la stabilité du marché en lien avec ce dossier. Par ailleurs, il a appelé le public à s’en tenir exclusivement aux informations émanant de ses canaux officiels et s’engage à communiquer au public toute évolution importante relative à ce dossier, en temps utile et conformément aux textes en vigueur.

Dossier transmis à la justice

Le CMF avait annoncé, le 2 mai courant, avoir saisi le Procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, « au sujet des agissements passibles de sanctions pénales, relevés dans le cadre des premières investigations et enquêtes, menées à l’encontre de la société d’intermédiation en bourse « Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) et de son président directeur général, aux fins des suites qu’il estimera appropriées ».

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne et de préservation de l’intégrité du marché financier, et à la suite de la détection de manquements et d’irrégularités graves relatifs à la gestion et à l’administration de ladite société, a expliqué le CMF.

Pour rappel, la TSI est une société anonyme, créée en 1992, et dotée d’un capital social de l’ordre de 5 millions de dinars.

Avez TAP