Vacance définitive d’un siège à l’Assemblée : que dit la loi ?

Le député Nabih Thabet, président de la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est décédé ce vendredi, a annoncé l’Assemblée dans un communiqué.

Le défunt avait été élu député au Parlement pour le gouvernorat de Tozeur, dans la circonscription de Degache – El Hamma du Jérid – Tamaghza.

Selon l’article 34 de la loi électorale, en cas de vacance définitive de l’un des sièges de l’Assemblée, des élections législatives partielles doivent être organisées dans la circonscription concernée, dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de constatation de la vacance.