Chèques sans provisions : tout ce qu’il faut savoir sur la proposition de loi à l’ARP
Le député et membre du bloc parlementaire « La Voix de la République », Nizar Sedik a affirmé que le gouvernement n’a pas déposé le projet de réforme l’article 411 du code de commerce, relatif aux chèques sans provisions, auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). D’où, selon lui, la nécessité de déposer une proposition de loi e trois articles par les députés, en attendant Il a précisé, au […]