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L’économiste et analyste financier, Moez Hadidane, a affirmé que la nouvelle loi des chèques, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, prévoit des sanctions relatives aux chèques sans provision qui peuvent concerner les bénéficiaires, ainsi que la dépénalisation des chèques inférieurs à cinq mille dinars lorsqu’ils sont impayés. Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 22 novembre 2024, qu’en cas de non-paiement, c’est la banque qui assume la […]
L'amélioration de la mobilisation des ressources propres de l'Etat au titre des recettes non fiscales a été au cœur des débats lors d'un conseil ministériel présidé, hier, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri. Selon un communiqué de la Kasbah, après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit : - Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et […]
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement. En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires […]
C’est dans une ambiance festive et porteuse d’espoir que l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) a organisé une cérémonie de remise de prix dans ses locaux Pour célébrer cette première édition de l’émission télévisée "Awled Ghodwa" et honorer les jeunes lauréats de l’émission, en présence de l’état-major UBCI, des lauréats et de leurs parents. Organisée par l’association « Graines d’Entrepreneurs », cette émission diffusée du 13 octobre au 16 novembre […]
Le président de la République Kais Saied s’est entretenu, jeudi, au palais de Carthage, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, autour du Code de travail, les contrats à durée déterminée Le chef de l’Etat a estimé "indispensable" la révision en profondeur du Code de travail afin de garantir le droit des travailleurs et mettre fin aux contrats de sous-traitance. Cette révision doit être répressive à l'égard des employeurs […]