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ARP ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

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ARP : initiative législative pour réglementer le dossier de la confiscation

Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation du dossier de la confiscation en lui attribuant la notion de « confiscation civile ». Selon les députés à l’origine de cette initiative législative, cette dernière permettra de libérer ce dossier (confiscation) du joug de la « confiscation à caractère politique » appliquée depuis 2011. […]

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cheques Après le 2 février 2025, les chèques antidatés déjà émis n'auront plus de valeur légale

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Après le 2 février 2025, les chèques antidatés déjà émis n’auront plus de valeur légale

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum. Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle […]

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Noureddine Taboubi Taboubi appelle UTICA à entamer les négociations sociales et le gouvernement à appliquer l'accord du 6 février 2021

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Taboubi appelle UTICA à entamer les négociations sociales et le gouvernement à appliquer l’accord du 6 février 2021

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du Travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a indiqué, lors de la commémoration du 74e anniversaire des événements d'Enfidha, que la centrale syndicale reste attachée à l’application des 46 accords sectoriels de l'accord du 6 février 2021, qui couvrent 27 secteurs. Il a ajouté que la non-application de cet engagement, sous prétexte qu'il a été signé pendant la décennie précédente, est « une atteinte aux droits […]

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ISIE 2 ISIE : projet de budget de 23 MD, des dépenses électorales de 74 MD

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ISIE : projet de budget de 23 MD, des dépenses électorales de 74 MD

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a indiqué que le budget proposé pour l’instance, pour l’exercice 2025, est de 23 millions de dinars. Bouaskar a fait savoir, lors de la plénière conjointe consacrée à la discussion du budget de l’ISIE, que les dépenses électorales pour 2025 (élections municipales et législatives partielles pour combler les sièges vacants) sont estimées à 74 millions 456 mille dinars. […]

today21/11/2024 11

Fuite des competences Des députés veulent « lutter contre la migration des compétences tunisiennes »

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Des députés veulent « lutter contre la migration des compétences tunisiennes »

Le président de la commission parlementaire de l'éducation, de la formation, de la recherche scientifique, des jeunes et du sport, Fakhreddine Fadhloun, a fait savoir que des députés sont en train de préparer une initiative parlementaire visant à « lutter contre la migration des compétences tunisiennes ». Il a précisé que l’objectif de cette initiative « n’est pas d’empêcher les compétences tunisiennes de trouver un emploi à l’étranger, mais plutôt de permettre à […]

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Namsia 2 PLF 2025 : l’endettement de la Tunisie atteindra 80,46% du PIB en 2025, selon Namsia

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PLF 2025 : l’endettement de la Tunisie atteindra 80,46% du PIB en 2025, selon Namsia

La ministre de Finances Sihem Boughdiri Namsia a indiqué mardi, lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), sur le projet de loi de finances de l’année 2025, que le taux d’endettement de la Tunisie par rapport au Produit intérieur brut (PIB), poursuivra sa tendance baissière, pour passer de 82,23% en 2024 à 80,46% en 2025 et […]

today26/11/2024 69 1 2

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