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IMGBN78783arp ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

ARP : Adoption en plénière d’un projet de loi amendant la Loi n° 96-41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

27/12/2023 7

Le projet de loi sur la carte d'identité déféré devant la commission des droits et des libertés

Le projet de loi sur la carte d’identité déféré devant la commission des droits et des libertés

22/12/2023 75

Sans titre 65 Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres

Le projet de Code des domaines de l’Etat sera présenté au conseil des ministres

13/12/2023 7

cache 660x660 Analog medium 16101739 55230 16032023 L’ARP approuve l'octroi d'avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

L’ARP approuve l’octroi d’avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

11/12/2023 19

Sans titre 54 ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité

ARP : Adoption en plénière du Projet de Loi de Finances 2024 dans sa totalité

11/12/2023 13

sihem 768x502 1 Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

10/12/2023 12

Sans titre 202 ARP: Démarrage des discussions sur le PLF 2020

ARP: Démarrage des discussions sur le PLF 2020

07/12/2023 3

6b32f20c222a61f07cbb29911fa6500d 1 ARP: La SNCFT projette de transporter 2 millions de tonnes de phosphate

ARP: La SNCFT projette de transporter 2 millions de tonnes de phosphate

30/11/2023 4

6b32f20c222a61f07cbb29911fa6500d 1 ARP: Des projets en suspens en raison du manque de financements

ARP: Des projets en suspens en raison du manque de financements

30/11/2023 7

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