PLF 2025 : le CNRD adopte la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers
Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a adopté l'article 72 du projet de la Loi de finances 2025 (PLF 2025), relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande Cet article stipule une révision des articles 386 et 387 du code des douanes, comme suit : L’article 386 : une peine allant de six mois à deux ans […]