La BCT n’est pas indépendante de l’État

En matière de politique financière, la Banque centrale de Tunisie (BCT) n’est indépendante ni de l’Etat, ni du gouvernement, souligne l’Association «Alert», spécialisée dans la lutte contre l’économie de rente.

Et d’estimer que ce fait confirme l’état de controverse que vit la scène nationale sur la question des limites de l’indépendance de la BCT et appuie les positions exprimées par le président de la République concernant ce concept d’indépendance .
Dans une note publiée, mardi, «Alert» rappelle que le débat sur l’indépendance de la BCT, exprime une démarche contradictoire, d’autant plus que la composition du conseil d’administration de la Banque des banques montre que 6 parmi 9 de ses membres sont désignés par des décrets gouvernementaux après l’examen d’un conseil ministériel.

Toujours selon «ALERT», la BCT n’est pas indépendante du gouvernement, car le 2/3 des membres de son conseil d’administration sont nommés par le gouvernement .
Et de rappeler que le conseil d’administration de la BCT est composé du gouverneur, du vice-gouverneur, du président du conseil du marché financier, du cadre chargé de la gestion de la dette publique au ministère chargé des finances, du cadre chargé des prévisions au ministère chargé du développement économique, de deux professeurs universitaires spécialistes dans les domaines financier et économique, nommés par décret gouvernemental après délibération du conseil des ministres, sur proposition du gouverneur et après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur, outre deux membres ayant précédemment exercé des fonctions dans une banque, et justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine bancaire ou financier.

Les deux membres précités sont nommés par décret gouvernemental, le premier sur proposition du gouverneur et le deuxième sur proposition du président de l’association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.

Selon l’Association la composition du conseil d’administration de la BCT concrétise ses propos concernant l’indépance de la banque des banques. « La BCT n’est pas indépendante du gouvernement puisque ce dernier (gouvernement nomme les deux tiers du conseil », précise Alert .

Et d’appeler à éviter la concrétisation de la « politique financière contradictoire de la BCT, qui bloque l’économie et les citoyens par l’application de taux d’intérêt excessifs, d’une part et qui ne permet pas de maîtriser l’endettement public, à travers le refinancement automatique des bons de trésor, d’autre part ».
L’Association met, également, l’accent sur l’importance de baisser les taux d’intérêt appliqués par la banques, lors de l’octroi des crédits à l’Etat, et de garantir une réelle concurrence et « démanteler le cartel des banques qui fixe un taux d’intérêt élevé sur les crédits accordés à l’État ».
Le président de la République a appelé, lors de sa visite effectuée le 8 septembre 2023, au siège de la BCT, à la révision de l’article 25 du statut de l’institut d’emission publié en 2016.

« Le rôle principal de la BCT était de maîtriser l’inflation. Toutefois, il est nécessaire d’améliorer et de faire évoluer les textes juridiques afin que la banque puisse jouer pleinement son rôle, en tant qu’établissement public, autonome, mais non indépendant de l’État », a affirmé le chef de l’Etat.

Et d’ajouter « il faut faire la différence entre l’indépendance dans le volet monétaire et dans le volet budgétaire ».

Saied a également affirmé que les dispositions de la loi de 1958 étaient meilleures que celles de 2016 qui , a-t-il estimé, servent les interets des banques commerciales

« L’Autonomie de la Banque centrale ne veut pas dire l’indépendance par rapport à l’Etat », a-t-il indiqué .

TAP