Le gouvernement oeuvre à réviser la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises en adéquation avec le nouveau découpage territorial

Le gouvernement oeuvre à réviser la loi portant modification de la loi n 2018-35 relative à la responsabilité sociétale des entreprises pour toucher les sociétés concernées, dans le cadre du nouveau découpage territorial afin d’inclure les niveaux local et interrégional ainsi que le niveau régional.

Certains membres de la commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, et des infrastructures au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui a examiné mercredi dernier le projet de modification, ont évoqué plusieurs lacunes. Il s’agit notamment de l’absence de définition de certains concepts.

Ils ont noté l’absence du caractère obligatoire du texte juridique, en particulier en ce qui concerne l’aspect des contributions des entreprises à plusieurs niveaux permettant de relancer le développement dans de nombreuses régions,.

Ils ont proposé les amendements nécessaires pour ladite loi, permettant la révision de la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises pour la rendre plus efficace et efficiente, ainsi que pour atteindre les objectifs escomptés.

Au cours de cette séance , la partie représentante de cette initiative a souligné que la nouvelle orientation en terme de découpage territorial exige que le texte juridique actuel soit mis à jour afin d’élargir la sphère de la responsabilité sociétale des entreprises érigées dans les différents gouvernorats.

TAP