Finances : Réduction des délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles à partir du 1er janvier 2024

Les personnes morales ayant souscrit au système de télé-déclaration fiscale sont tenues de déposer leurs déclarations mensuelles, dans les 20 premiers jours du mois qui suit le mois d’imposition ou au cours duquel la retenue a été opérée, au lieu de 28 jours auparavant, a fait savoir le ministère des Finances.

Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elle concerne la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de consommation, la taxe à la formation professionnelle, la contribution au Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) et les impositions sur le chiffre d’affaires.

Pour plus de renseignements, les personnes concernées peuvent contacter le centre d’information fiscale à distance sur le : 81 100 400.

TAP