Affaire BFT : la procédure d’annulation clôturée, la Tunisie obtient gain de cause

25/11/2024 68

La Tunisie a obtenu gain de cause dans l’affaire du Banque Français de Tunisie (BFT), à l’issue d’un contentieux qui a duré plusieurs années.

En effet, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accédé, le 21 novembre 2024, à la demande de l’État tunisien de clore la procédure d’annulation engagée dans le cadre du litige lié au dossier de la BFT. La Tunisie s’étant engagée volontairement à exécuter le jugement initial rendu en décembre 2023.

De ce fait, l’accumulation des intérêts légaux sur les montants dus a été arrêtée, réduisant ainsi les coûts financiers liés au litige.

Il est à rappeler que la Tunisie a été condamnée, le 22 décembre 2023, à payer 1.162 million de dinars dans l’affaire de la BFT. La partie plaignante demandait pas moins de 37 milliards de dinars.

Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a indiqué, dans un communiqué, que la Tunisie a réussi à clôturer ce litige en à peine 7 mois, grâce, notamment, à l’implication du chargé général des contentieux de l’État.