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today28/11/2024
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, l’article 45 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).
Cet article prévoit une révision de la classification des infractions au code de la route et des montants des amendes qui y sont liées, notamment l’annulation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du code de la route.
Les infractions sont désormais divisées en trois catégories, et chaque contrevenant est puni d’une amende s’élevant à :
– 20 dinars pour les infractions de la première catégorie
– 40 dinars pour les infractions de la deuxième catégorie
– 60 dinars pour les infractions de la troisième catégorie.
La liste des infractions est fixée par arrêté.
Écrit par: Meher Kacem
infractions routières PLF 2025