Nouvelle circulaire de la BCT relative aux conditions d’exploitation de la Plateforme des Chèques

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce vendredi 31 janvier 2025, une relative aux conditions d’exploitation de la nouvelle plateforme des chèques et fixant les obligations et les procédures applicables au gestionnaire, aux adhérents et aux utilisateurs.

Rappelant que l’adhésion à la plateforme était obligatoire pour les banques et la Poste, la BCT a indiqué qu’elles sont appelées à respecter des prérequis technico-fonctionnels et de sécurité nécessaire à l’intégration de la plateforme, signer les conditions d’adhésion, élaborées par le gestionnaire de la plateforme et approuvées par la Banque centrale de Tunisie et satisfaire le modèle économique exigé par le gestionnaire, après avis de la Banque centrale de Tunisie.

La BCT a également rappelé que l’accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs et que le compte créé sur la plateforme peut être associé aux comptes bancaires et postaux de l’utilisateur pour les personnes physiques ou de son représentant légal ou mandataire pour les personnes morales.

La plateforme permet aux utilisateurs de vérifier l’existence d’interdiction d’usage des formules de chèques à l’encontre du tireur, l’existence d’une opposition au paiement du chèque en raison du vol ou de la perte, la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré, ou encore l’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.