Facturation électronique : concernés, date limite, sanctions… les détails

Le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazak Houas, a indiqué que la date limite pour l’adhésion à la facturation électronique est fixée au 1er juillet 2025.

Il a précisé, au micro d’Echara3 Ettounsi, ce mardi 10 juin 2025, que les factures seront électroniques uniquement et ne seront plus au format papier. Une fois l’adhésion effectuée, les services fiscaux en seront informés. Ceux qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions, la facturation électronique étant devenue obligatoire.

Il a souligné que les personnes concernées sont les grandes entreprises, celles sous la direction de groupes majeurs, les fournisseurs de l’État, ainsi que les vendeurs de médicaments et de carburants — à l’exception des grossistes et détaillants de ce secteur, cette phase constituant une nouvelle étape de transition vers la facturation électronique.

La facture électronique inclut une signature électronique de l’entreprise, ainsi qu’une signature TTN (réseau commercial numérique), précisant que la signature électronique est très importante car elle facilite les transactions. Il a insisté sur le fait que la numérisation doit éliminer l’usage du papier.

Les sanctions prévues vont de 100 à 500 dinars par facture, conformément à l’article 18 du Code de la TVA. Il a toutefois souligné qu’il reste nécessaire de fournir une copie papier dans le secteur du transport, en raison des déplacements entre différents lieux pour le contrôle des marchandises.