RNE : dématérialisation, statuts juridiques en temps réel et autres… ce qu’il faut savoir des nouveautés

Adel Chouari, directeur général du Registre National des Entreprises (RNE), a indiqué que, dans le cadre du passage de la phase des documents papier à celle du dépôt électronique des dossiers et des transactions, il est nécessaire de passer par une étape d’apprentissage et de formation. La numérisation exige en effet que les différentes administrations et les utilisateurs s’adaptent et adoptent des modes de paiement électroniques modernes.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce lundi 15 septembre 2025, qu’une phase transitoire aura lieu en octobre et novembre, à travers l’organisation de sessions de formation pour comprendre la nouvelle manière de travailler avec le RNE.

Il a souligné que les documents papier seront progressivement réduits, puisque les formulaires et modèles seront remplis en ligne. De même, les demandes de mise à jour se feront d’abord par dépôt électronique du dossier initial, avant d’être déposées au format papier, compte tenu de l’absence de tous les outils nécessaires à l’archivage et à la signature électronique. Certaines pièces officielles pourraient en effet être exigées ultérieurement par la justice.

Le règlement des frais du RNE se fait désormais uniquement en ligne. À partir de la nouvelle version attendue dans les prochains jours, le paiement se fera par carte bancaire, carte postale ou compte prépayé. Il a ajouté : « Nous essaierons de passer au wallet pour le paiement, dans le cadre de l’inclusion financière ».

Les nouveautés 

• Les extraits et certificats seront délivrés exclusivement par voie électronique.
• Chaque entreprise devra procéder à une mise à jour annuelle au minimum.
• Le RNE intégrera également la dernière déclaration du bénéficiaire effectif, dans le cadre des engagements internationaux.
• Les derniers états financiers déposés y figureront, de sorte que le contenu reflète la situation juridique réelle de l’entreprise.

Il a ajouté : « Nous avons revu les responsabilités, en distinguant désormais entre directeur, mandataire et experts-comptables ». Il a précisé que d’ici le premier trimestre 2026, le passage à la dématérialisation à 100 % sera effectif.

L’invité d’Express FM a également annoncé l’ajout de deux nouveaux services qui marqueront une avancée qualitative :

1. La rédaction des statuts juridiques des sociétés en temps réel.
2. Une interconnexion en temps réel avec la Direction Générale des Impôts pour l’obtention du numéro fiscal (Patente), afin d’assurer une cohérence entre l’existence juridique et fiscale et éviter les litiges. Ces services seront opérationnels au premier trimestre de l’année prochaine.

À partir de l’exercice 2025-2026, le dépôt des états financiers se fera intégralement en format données structurées (data) et non plus en PDF. Une nouvelle plateforme, interactive et orientée utilisateurs, sera mise en place.

Selon lui, le problème actuel est lié à la technologie disponible pour le grand public et à son coût. Le système reste hybride pour l’instant, mais à l’avenir, un mécanisme fiable sera instauré pour que tout contrat transmis par le citoyen au RNE soit valide et reconnu par les administrations, en particulier par la justice.

Enfin, il a noté que 85 % du chiffre d’affaires est déjà réalisé par voie électronique, tandis que 15 à 20 % se fait encore par paiement anticipé, notamment dans les bureaux de prestation de services, ce qui a créé une certaine dynamique.