Droits de douane : l’administration Trump pourrait devoir rembourser jusqu’à 1000 milliards de dollars

La Cour suprême des Etats-Unis examinera, le 5 novembre, la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. Si la décision du président américain est jugée illégale, le Trésor américain pourrait devoir rembourser les importateurs ayant déjà payé les taxes.

Afin de mettre en place les droits de douane, Donald Trump s’est appuyé sur une loi prévue pour des situations d’urgence (IEEPA). Selon lui, le déficit commercial des Etats-Unis constituait une urgence suffisante.

Les importateurs américains ont contesté ce recours et ont porté plainte. Ils ont eu gain de cause en première instance, puis en appel. Le 29 août dernier, une cour d’appel fédérale a considéré que Donald Trump avait commis un abus de pouvoir, rappelant que la capacité d’imposer des taxes – et donc des droits de douane – appartient uniquement au Congrès et que l’exécutif n’y est autorisé que de manière exceptionnelle.

L’administration Trump a décidé de porter le litige devant la Cour suprême, le tribunal de dernier ressort aux États-Unis.

Si Donald Trump perd, son administration devra mettre fin aux droits de douane, mais le Trésor américain pourrait également être contraint de rembourser les sommes perçues.

Selon le secrétaire au Trésor Scott Bessent, si la Cour suprême se prononçait contre les droits de douane, les États-Unis seraient obligés de rembourser entre 750 et 1.000 milliards de dollars.