Ministre des Affaires sociales : 123 retraités cumulent pension de retraite et salaire dans les secteurs public et privé

Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a indiqué que 123 retraités ont été identifiés comme cumulant une pension de retraite et un salaire dans les secteurs public et privé.

Dans sa réponse à une question écrite du député Ahmed Bennour concernant des cas de fraude liés à la poursuite d’une activité professionnelle tout en continuant à percevoir une pension, le ministre a précisé que 34 cas concernent le secteur public, pour un coût mensuel estimé à 51 mille dinars, tandis que 89 cas concernent le secteur privé, pour un coût mensuel d’environ 71 mille dinars.

Il a expliqué que ces situations sont détectées automatiquement dans le secteur public grâce au système de contrôle des retraités affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, qui ont repris une activité après l’âge de la retraite. Selon la législation en vigueur, toute personne reprenant une activité doit renoncer à sa pension de retraite et ne percevoir que la rémunération liée à son activité, conformément à l’article 55 de la loi n°12 de 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite.

Le ministre a également précisé que ces cas sont repérés via le système “Insaf” de gestion des salaires, ce qui permet d’identifier les situations de cumul au cours du même mois et d’interrompre immédiatement le versement des pensions.

Concernant le secteur privé, les irrégularités sont détectées dans le cadre de campagnes de contrôle périodiques, menées en coordination avec la Caisse nationale de sécurité sociale, ainsi que grâce au croisement des données entre les deux caisses depuis la mise en place d’un service d’échange électronique en septembre 2024.

Enfin, le ministre a souligné que dans les cas où un cumul entre une pension de retraite et un revenu salarial est avéré, les mesures prévues par la loi sont appliquées, notamment la suspension de la pension et l’obligation pour la personne concernée de rembourser les montants perçus durant la période de cumul.