Sana Houari : la facturation électronique est un choix stratégique irréversible

La directrice générale des technologies de l’information au ministère des Technologies de la communication, Sana Houari, a indiqué que le projet de facturation électronique s’inscrit dans un processus de réforme global. Elle a souligné que « cette orientation constitue un choix stratégique irréversible », notamment en raison de son rôle dans la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre l’économie informelle.

Intervenant lors d’une journée d’étude organisée mercredi par l’Académie parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple sur le système de facturation électronique, Houari a précisé que ce projet ne se limite pas à sa dimension numérique, mais représente un pilier essentiel de la modernisation de l’administration.

Elle a également évoqué une approche flexible dans l’application des sanctions, afin de laisser aux acteurs économiques le temps nécessaire pour s’intégrer au système. Elle a mis en avant la coordination étroite avec le ministère des Finances, à travers un plan d’action commun en cours de mise en œuvre, visant à faciliter l’adhésion des différentes parties prenantes et à leur fournir l’accompagnement nécessaire.

La responsable a expliqué que des mécanismes numériques ont été mis en place, reposant sur l’identité électronique permettant la signature électronique, ainsi que l’élaboration de guides explicatifs complémentaires. Elle a également mentionné la création d’un centre d’appels pour accompagner les usagers et surmonter les difficultés liées à l’illettrisme numérique.

Elle a ajouté que les efforts se poursuivent pour élargir l’offre de solutions techniques, notamment à travers une plateforme dédiée aux artisans et aux petites entreprises, leur permettant d’émettre des factures, parallèlement à l’élaboration d’un cahier des charges pour les services de facturation destinés aux moyennes et grandes entreprises. Des supports explicatifs ont également été préparés pour clarifier davantage les modalités d’adhésion au système.

Houari a affirmé que toutes les solutions techniques sont disponibles, appelant à ne pas craindre ni reculer face à ce projet. Elle a souligné que l’évolution rapide du domaine technologique impose de limiter le texte légal à la définition des principes généraux, invitant les différentes structures concernées à s’engager dans ce processus

Vers une possible révision du cadre législatif

Cette journée d’étude, présidée par le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, en présence de ses vice-présidents, Soussen Mabrouk et Anouar Marzouki, ainsi que de présidents de commissions, d’experts et de hauts cadres du ministère des Technologies de la communication et d’organisations nationales et professionnelles, s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’échange d’expertises et les propositions législatives en matière de digitalisation et de réforme administrative.

Le président du Parlement a souligné à cette occasion que l’Académie parlementaire constitue un espace dédié à l’amélioration des législations au service de l’intérêt national, insistant sur l’importance du dossier de la facturation électronique et sur la nécessité de trouver un équilibre entre progrès technologique et prudence dans la prise de décision.

De son côté, le président de la Commission des finances et du budget, Maher Ktari, a évoqué « la possibilité de réviser la législation relative à la facturation électronique afin d’atteindre la croissance économique escomptée ».

Les experts et représentants des secteurs professionnels et universitaires ont discuté de l’importance d’une mise en œuvre progressive, du report des sanctions, de la protection des données personnelles et de l’adaptation du système aux spécificités de certaines professions, telles que les avocats, les médecins et les ingénieurs, ainsi que de la prise en compte des contraintes financières et de la réduction des charges techniques et administratives.

Les députés ont enfin insisté sur la nécessité d’adopter un texte unifié pour amender la loi de finances 2026, garantissant un équilibre entre digitalisation et service aux citoyens, tout en mettant l’accent sur le respect du secret professionnel, la protection des données et le renforcement des programmes de formation et d’assistance technique pour faciliter la transition vers ce nouveau système.

TAP