La BCT encadre le financement des importations de produits non essentiels à destination des intermédiaires financiers

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire fixant les conditions de financement des importations de produits classés comme non essentiels, à destination des intermédiaires financiers agréés.

Selon l’article premier, ces intermédiaires ne peuvent accorder de financement à leurs clients pour l’importation de produits jugés « non prioritaires », figurant sur une liste annexée à la circulaire, sauf si les importateurs déposent la totalité de la valeur des importations sur leurs propres fonds. Cette disposition s’applique à tous les modes de paiement, qu’il s’agisse de crédits documentaires, de remises documentaires, de virements bancaires ou de tout autre moyen de paiement, qu’ils soient garantis ou non.

Les financements mentionnés englobent toutes les formes de concours financiers, y compris les prêts, avances, crédits documentaires et garanties bancaires, quelle que soit leur nature. Les « fonds propres » désignent, quant à eux, les montants déposés en espèces par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

D’après l’article 3, avant l’enregistrement de toute opération d’importation, l’intermédiaire financier doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur, notamment en vérifiant l’exactitude des codes produits selon la nomenclature générale des produits importés.

La circulaire prévoit toutefois certaines exceptions à ces dispositions. Sont ainsi exclues les importations réalisées dans le cadre de marchés publics au profit de l’État, des entreprises et établissements publics ou des collectivités locales. De même, les opérations engagées avant l’entrée en vigueur de la circulaire et déjà exécutées via un intermédiaire financier agréé ne sont pas concernées.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux importations effectuées par des entreprises industrielles, à condition de présenter une fiche technique attestant que les produits importés sont directement liés à leur activité, délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. Elles ne concernent pas non plus les importations réalisées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, sous réserve de la présentation d’une autorisation des services douaniers.