Nader Ajjabi : La retenue sur salaire des agents grèvistes des caisses sociales est probable

Invité du plateau de l’émission Eco-Mag, Nader Ajjabi, directeur à l’administration générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, a affirmé que la mise en oeuvre du statut des agents des caisses sociales est le principal problème qui se pose maintenant suite à son approbation par décret présidentiel, regrettant l’observation d’une grève illégale par les agents des caisses sociales.

Le statut en question ne prendra effet qu’en 2023, selon Ajjabi. C’est pourquoi les agents des caisses sociales ont observé cette grève pour réclamer l’activation immédiate de ce statut, c’est -à -dire, à partir de la publication du statut au JORT.

Le nouveau statut est un acquis pour le ministère, les caisses  sociales et leurs agents

D’après ses dires, le statut actuel sera en vigueur jusqu’à la fin de cette année et que le nouveau statut prendra effet à partir du 1 janvier 2023. L’invité du programme Eco-Mag s’est exprimé sur le volet réglementaire du décret présidentiel portant approbation du nouveau statut des agents des caisses sociales, qui sont au nombre de 9100, soulignant que le problème est réel mais ne doit pas être de cette ampleur.

Il a ajouté dans la même veine qu’il n’y a pas de vide juridique puisque l’ancien statut continue à s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau statut.

L’accent a été mis sur l’importance des dispositions transitoires puisqu’elles déterminent et fixent les modalités d’application, soulignant qu’une commission technique sera formée et rassemble les caisses sociales et la partie sociale pour mettre en place les modalités pratiques et techniques pour l’application du nouveau statut.

Un service public hors service, et nous appliquons la loi

Ajjabi a rappelé que la grève observée par les agents des caisses sociales n’a pas respecté les conditions et procédures légales prévues à cet effet, signalant qu’il est juridiquement important de préciser les dates du début et de la fin de la grève, conformément à la Constitution, sachant que le ministère n’a pas été reçu une notification avant préavis de grève.

“Nous sommes dans une situation où un service public est hors service. La reprise des activités est le principe, faute de quoi nous allons déclencher les procédures légales à l’encontre des agents qui vont poursuivre cette grève”, a-t-il averti.

8 millions de tunisiens bénéficient des régimes de la sécurité sociale

L’invité du programme Eco-Mag a souligné qu’il existe 4 millions d’adhérents aux caisses sociales et que près de 8 millions citoyens bénéficient directement ou indirectement des services de ces caisses.

Il est à noter que la sécurité sociale génère près de 12% du PIB, et que les régimes des caisses sociales en Tunisie reposent sur le principe de solidarité et des abonnements.

 Dans le même registre, il a indiqué que le déficit comptable de la CNSS a  atteint en 2020 près de 1091 millions de dinars. Le déficit comptable de la CNRPS est passé, selon lui, de 787 millions de dinars en 2018 à 171 millions de dinars en 2020, grâce aux premières mesures de réformes engagées en vue d’augmenter les abonnements et l’âge de départ à la retraite.

La contribution sociale de solidarité a généré 500 millions de dinars en 2021

Notre invité s’est aussi exprimé sur l’importance de diversifier les sources de financement des caisses sociales, rappelant que les critères fixant les modalités de répartition des contributions sociales de solidarité entre les trois caisses sociales n’ont pas encore été déterminés.

Et de poursuivre que la contribution sociale de solidarité a généré  200 millions de dinars en 2018, 450 millions de dinars en 2019, 500 millions de dinars en 2020 et près de 500 millions de dinars en 2021, soulignant que cette contribution dépend en grande partie de la stabilité économique.

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