Hmaidi : Le projet de la nouvelle Constitution a battu en brêche la notion du pouvoir judiciaire et favorisé son émiettement

Le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a déclaré, aujourd’hui, le 19 juillet 2022, lors d’une conférence de presse, que la Constitution de 2014 a consacré un chapitre pour le pouvoir judiciaire et a minutieusement fixé ses prérogatives, limité la compétence du tribunal administratif. La Constitution de 2014 a considéré que le pouvoir judiciaire est le garant des droits et libertés, selon ses dires.

Hmaidi a critiqué le projet de la nouvelle Constitution dans la mesure où la justice n’est plus un pouvoir mais une fonction. Ce projet a constitutionnalisé la mutation d’office des magistrats contre son gré en l’absence de structures de contrôle.

Selon Hmaidi, une délégation de l’Union internationale des magistrats a rencontré les présidents des structures judiciaires et visité les magistrats révoqués et grévistes de la faim. Cette délégation n’a pas pu par contre rencontrer les autorités tunisiennes, malgré la présentation d’une demande de visite, d’après le président de l’Association des magistrats.

Il a également passé en revue les positions internationales critiquant la révocation de 57 magistrats tunisiens par le président Saied, notant que la plupart des instances et structures internationales ont dénoncé la dissolution et le remplacement des membres du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets-lois émis par le chef de l’Etat depuis le 25 juillet 2021.

Dans le même sens, Hmaidi a critiqué l’émiettement du pouvoir judiciaire dans le projet de la Constitution contre la forte présence du pouvoir exécutif et son ingérence dans le pouvoir judiciaire à travers la nomination des magistrats.

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