Khraifi : Le ministère de la justice n’appliquera pas la décision du Tribunal administratif relative à la suspension de l’exécution de la révocation de certains magistrats

Dans une déclaration accordée à la radio Express Fm, le chercheur en droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a indiqué que le ministère de la justice n’appliquera la décision rendue par le Tribunal administratif relatif à la suspension de l’exécution de la révocation de nombreux magistrats limogés en vertu d’un décret présidentiel.

Cette décision de suspension aura de nombreuses répercussions et conséquences assez compliquées sur le plan juridique dans la mesure où il y aura deux présidents du Conseil supérieur de la magistrature. De ce fait, le ministère de la justice n’appliquera pas cette décision selon un effet rétroactif. Le versement des salaires est par ailleurs parmi l’une des conséquences de cette décision, d’après Khraifi.

Il est à rappeler que le Tribunal administratif a décidé, le 9 août 2022, la suspension de l’exécution de nombreuses décisions de révocation des magistrats et rejetant une dizaine d’autres demandes de suspension.

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