Le tribunal administratif se prononce sur deux affaires relatives aux résultats du référendum

Le tribunal administratif s’est prononcé, aujourd’hui, le 5 août 2022, sur deux affaires sur les résultats du référendum, rejetant les recours déposés par l’organisation I Watch et par le Parti politique “Afek Tounes”, selon une déclaration accordée par le porte-parole du tribunal administratif , Imed Ghabri, au correspondant de la radio Express Fm.

Il est à noter que la décision relative au troisième recours contre les résultats du référendum déposé par Afek Tounes sera rendue, lundi 8 août 2022.

Pour rappel, l’article 145 nouveau de la loi organique n°2017-7 relative aux élections et au référendum prévoit qu’il est possible de déposer un recours concernant les résultats des élections et du référendum, dans un délai de 3 jours après la publication des résultats dans les sièges de l’ISIE.

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