A la une

Messouadi : La ministre de la justice menaçait les magistrats de révocation pour qu’ils respectent ses consignes!

today11/08/2022 1

Arrière-plan
share close

Mourad Messaoudi, président de l’Association des jeunes magistrats, a affirmé que la décision relative à la suspension de la décision de révocation de certains magistrats traduit l’indépendance de la justice administrative et son respect de sa jurisprudence.

Pour rappel, le Tribunal administratif a décidé, le 9 août 2022, la suspension de l’exécution de 47 décisions de révocation des magistrats en vertu d’un décret présidentiel.

Lors de sa présence dans l’émission L’Express, Mourad Messouadi a ajouté qu’il s’agit d’une première dans l’histoire de la Tunisie où un président de la République évalue le travail du corps judiciaire et parle des infractions de droit commun ou encore terroristes commises par des magistrats. “Ni le président de la République, ni les policiticiens ne sont en droit de qualifier les faits et de poursuivre injustement les magistrats”, a-t-il insisté.

Dans ce sens, il a dit que la ministère de la justice, Leila Jaffel, a contacté plusieurs magistrats et les a menacés de les révoquer s’ils n’appliquent pas ses consignes, assurant que les magistrats révoqués ne sont pas impliqués dans des affaires de corruption ou d’infractions terroristes. Ils étaient tout simplement révoqués par ce qu’ils n’ont pas appliqué les instructions de la ministre de la justice en rapport avec des affaires de réglement de comptes politiques.

“Jusqu’à présent, il n’y aucune preuve ni dossier condamnant les magistrats révoqués”, a-t-il assuré, appelant à dédommager ces derniers si le Tribunal administratif décide dans un jugement irrévocable l’annulation de la décision de leur révocation.

L’invité de l’émission a également appelé le président Saied a présenter ses excuses aux magistrats révoqués en cas de preuve de leur innocence, considérant que l’état d’exception prendra fin après la fin du mandat du président Saied.

Et de rappeler que les associations et le corps judiciaire poursuivront leur lutte contre le projet de la nouvelle Constitution qui a rabaissé le pouvoir judiciaire au rang d’une simple fonction.

A lire aussi : Khraifi : Le ministère de la justice n’appliquera pas la décision du Tribunal administratif relative à la suspension de l’exécution de la révocation de certains magistrats

Écrit par: Islam Sassi


Article précédent

A la une

Khraifi : Le ministère de la justice n’appliquera pas la décision du Tribunal administratif relative à la suspension de l’exécution de la révocation de certains magistrats

Dans une déclaration accordée à la radio Express Fm, le chercheur en droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a indiqué que le ministère de la justice n’appliquera la décision rendue par le Tribunal administratif relatif à la suspension de l’exécution de la révocation de nombreux magistrats limogés en vertu d’un décret présidentiel. Cette décision de suspension aura de nombreuses répercussions et conséquences assez compliquées sur le plan juridique dans la mesure où […]

today11/08/2022

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%