Sghaier Zakraoui : Le projet de la nouvelle Constitution est décevant!

Le professeur de droit et chercheur en droit international, Shgaier Zakraoui, a déclaré que le projet de la nouvelle Constitution est l’incarnation des visions et des désirs du président de la République, Kais Saied, selon une lecture préliminaire du projet de la Constitution publié hier soir, au JORT.

Lors de sa présence dans l’émission Expresso, Zakraoui a fait remarquer que ce projet comporte aussi les prémisses du système de la démocratie par la base, le projet personnel du président Saied.

“Le projet de la nouvelle Constitution m’a déçu, dans la mesure où il s’agit d’un texte au sommet de la pyramide des textes juridiques et dont la rédaction aurait dû être plus rigoureuse et exempte de vices”, se désole-t-il.

L’accent a été mis sur les failles formelles et substantielles au niveau de la rédaction de la Constitution. Zakraoui a critiqué le “bavardage juridique”, surtout au niveau du préambule. 

“Comme si l’histoire de la Tunisie commençait avec le président Saied”, a-t-il ajouté.

Il a rappelé que la consultation juridique a échoué et qu’il était inopportun d’induire l’opinion publique en erreur et prétendre que des centaines de milliers d’électeurs tunisiens ont participé à cette consultation.

Aux dires de Zakraoui, le président de la République représente le pivot et la pierre angulaire du nouveau régime politique qu’il préconise. “Nous irons vers un régime présidentialiste car il n’existe aucune proportionnalité entre les fonctions, sachant que, selon le nouveau projet, le régime repose sur des fonctions et non pas des pouvoirs.

Au demeurant, le Parlement ne jouit pas de larges prérogatives par rapport au pouvoir exécutif. On peut même affirmer que ses pouvoirs sont dérisoires et marginaux puisqu’on lui a ôté le pouvoir de choisir le chef du gouvernement.

Zakraoui s’est interrogé sur la nomination du chef du gouvernement faute de précision dans le projet de la nouvelle Constitution, estimant que l’activation d’une motion de censure est quasiment impossible et que le régime politique que propose le projet de la Constitution pose les fondations d’un régime présidentialiste.

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