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Rebah Khraifi : Concrètement, le parlement actuel n’existe plus!

todayseptembre 8, 2021

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Le professeur de droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a affirmé, lors de son intervention dans l’émission Le Grand Express, ce mercredi 8 septembre 2021, qu’il n’est pas juridiquement possible d’effectuer aucune activité au nom du Parlement, faisant allusion à la participation des députés Oussama Khelifi et Fahi Ayadi à la Conférence mondiale des présidents de parlement tenue à Vienne.

Le professeur Khraifi a indiqué que le ministère public doit  ouvrir une enquête à cet effet, en raison de la violation de la loi par desdits députés.

En effet, rien n’empêche qu’un député agit en son nom. Ce qui n’est pas le cas quand il tente d’exercer une pression sur l’Etat et appeler les pays étrangers à intervenir en Tunisie.

Concrètement et politiquement parlant, le Parlement de 2019 n’existe plus. Il en est de même pour le régime politique actuel.

L’invité de l’émission Le Grand Express a ajouté qu’il est fort probable que le président Saied décide de suspendre l’application de la Constitution de 2014. 

Rappelons que le professeur Khraifi  fait savoir, le 24 août 2021, que le président de la République peut prolonger les mesures exceptionnelles pour une période indéterminée. Cette prolongation n’est pas anticonstitutionnelle, d’autant plus qu’en l’absence d’une Cour constitutionnelle, Kais Saied est le seul habilité à donner une interprétation officielle de la Constitution.

Il a précisé que la durée de la prolongation ne dépassera pas la durée de l’état d’urgence, prolongé de 6 mois, et ce, à partir du 23 juillet jusqu’au 19 janvier 2022.

Écrit par: Islam Sassi


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