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Walid Melki, membre du Conseil supérieur de la magistrature, indiqué que le ministère public suit régulièrement et normalement son travail et que la loi s’applique à tout le monde après les décisions du 25 juillet 2021, soulignant qu’il n’appartient pas au CSM de lutter contre la corruption.
Cette mission incombe aux juges, particulièrement ceux du parquet, les juges d’instruction et les chambres correctionnelles et criminelles auprès des tribunaux. Lors de son passage dans l’émission Expresso du 27 octobre 2021, Melki a précisé que la réforme du système judiciaire relève de la compétence du CSM et du pouvoir exécutif, notant que cette réforme doit être le fruit d’un travail complémentaire entre les deux, appelant à ne pas refaire l’erreur de 2011 et procéder à des réformes judiciaires structurelles.
Selon lui, cela passe par le développement des compétences des juges dans les différents aspects et questions économiques, l’appui du pouvoir judiciaire à travers les ressources financières nécessaires. Melki a fait savoir, à cet égard, que 0.3% du budget de l’Etat seulement est dédié à la réforme du système judiciaire. Ce qui est très insuffisant.
“Ce budget doit être multiplié par 7 au moins pour procéder à ces réformes”, a-t-il suggéré, insistant dans le même contexte sur l’indispensabilité de la numérisation de la justice en Tunisie.
Au sujet du Pôle judiciaire économique et financier, le membre du CSM, a révélé que la loi de 2015 a créé ce Pôle. Toutefois, ce pôle n’existe pas en réalité. En effet, 7 articles parmi les 16 articles de ladite loi, prévoient la création du poste d’expert financier spécialisé adjoint. Or, le pôle fonctionne encore avec les outils et les modalités de la justice de droit commun. Ce qui est, selon ses dires, à l’origine de la lenteur au niveau de l’examen des dossiers. D’où l’importance, d’après l’invité de l’émission Expresso, de mettre en place une structure technique spécialisée au sein du pôle pour améliorer son efficience et son rendement. Et d’ajouter que la lutte contre la corruption requiert l’existence d’un organe judiciaire à même de mener cette longue guerre.
L’invité de l’émission a salué la nomination du magistrat Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation en vertu du décret présidentiel n°155 publié hier dans le dernier numéro du JORT, ainsi que l’approbation du mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l’Ordre judiciaire pour l’exercice 2021-2022, par le décret n°157-2021. Des indices positifs révélant le respect du pouvoir politique de l’indépendance du pouvoir judiciaire, appelant à une réforme de fond en comble du système judiciaire pour améliorer sa performance et pour qu’il soit un gage pour les investisseurs étrangers et tunisiens.
Written by: Islam Sassi
Conseil supérieur de la magistrature lutte contre la corruption Walid Melki