Ahmed Souab libéré

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu, ce lundi, une décision définitive confirmant le jugement de première instance prononcé à l’encontre de l’avocat et ancien magistrat administratif Ahmed Souab, concernant le premier chef d’accusation, à savoir « la menace passible d’une sanction pénale en lien avec une infraction terroriste », tout en modifiant le texte et en réduisant la peine privative de liberté à 10 mois.

S’agissant du deuxième chef d’accusation, à savoir « l’exposition de personnes bénéficiant d’une protection à un danger, par la divulgation de données susceptibles de révéler leur identité », la cour a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’un avertissement contre toute récidive dans le délai légal. Elle a également annulé la décision relative à la mise sous contrôle administratif en la supprimant, tout en confirmant le jugement de première instance pour le reste, ce qui conduit à sa libération.

Il convient de rappeler que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis avait condamné, le 31 octobre 2025, l’avocat et ancien magistrat administratif Ahmed Souab à cinq ans de prison (quatre ans pour « exposition de personnes bénéficiant d’une protection à un danger par la divulgation intentionnelle de données susceptibles de révéler leur identité » et un an pour « menace passible d’une sanction pénale en lien avec une infraction terroriste »), ainsi qu’à une mise sous contrôle administratif pour une durée de trois ans.

Il est à noter qu’Ahmed Souab avait été arrêté le 21 avril 2025, après qu’un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme eut ordonné son placement en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur « plusieurs accusations à caractère terroriste ». Cette décision faisait suite à la diffusion d’une vidéo dans laquelle il apparaissait en train de faire une déclaration devant le siège de la Maison de l’avocat, le 19 du même mois, après une audience dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».