Ce qu’il faut savoir sur le nouvel arrêté ministériel réglementant les activités des jeux de paris (casinos)

Un arrêté conjoint des ministres du Tourisme, de l’Intérieur et des Finances, publié au Journal officiel de la République tunisienne n°13 de l’année 2026 en date du 29 janvier 2026, fixe le régime applicable aux « casinos » (jeux e paris) en matière de mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Cet arrêté, composé de 35 articles, vient remplacer les dispositions en vigueur depuis 2018, dans l’objectif d’harmoniser le dispositif national avec les normes internationales.

Le nouveau texte impose aux directeurs des casinos de procéder à une évaluation périodique des risques, de la documenter et de mettre en place des plans internes adaptés à la taille et à la nature des transactions financières effectuées au sein de ces établissements.

Conformément à l’article 2, les casinos sont tenus d’appliquer des mesures de vigilance renforcée lors de toute opération financière égale ou supérieure à 10 000 dinars, qu’elle soit réalisée en une seule fois ou à travers plusieurs opérations liées entre elles.

Ces mesures comprennent l’identification obligatoire du client et du bénéficiaire effectif de l’opération sur la base de documents officiels fiables, ainsi que le contrôle des personnes politiquement exposées, à travers des dispositifs spécifiques permettant d’identifier les « personnes politiquement exposées à risque » et leurs proches, avec l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la direction générale avant d’établir toute relation d’affaires avec elles.

L’arrêté prévoit également l’interdiction d’exécuter une opération ou d’établir une relation d’affaires en cas d’impossibilité de vérifier l’identité, avec l’obligation d’envisager la transmission d’une déclaration de soupçon à la Commission tunisienne des analyses financières.

Par ailleurs, le texte insiste sur l’obligation de « déclaration immédiate de soupçon » auprès de ladite commission dès l’existence de motifs raisonnables de suspicion quant à l’origine des fonds, y compris lorsque l’opération n’a pas été menée à son terme.

Il interdit en outre aux responsables et employés des casinos d’informer les clients ou des tiers de l’existence de déclarations adressées à la Commission, afin de garantir la confidentialité des enquêtes financières.

Enfin, l’arrêté confère aux ministères du Tourisme et des Finances de larges prérogatives de contrôle, sur pièces et sur place, pour vérifier le respect de ces obligations. Les établissements contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions administratives et financières pouvant aller jusqu’au retrait des autorisations, conformément à la législation en vigueur.