Dhafer Sghiri : le président de l’Assemblée bloque les projets de loi et entrave le bon déroulement du travail législatif

Le député Dhafer Sghiri a affirmé que l’Académie parlementaire entrave le bon déroulement du travail législatif au sein du Parlement, ce qui a conduit au report de l’examen de plusieurs projets de lois prêts à être votés.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 4 juillet 2025, que quatre projets de loi sont actuellement finalisés, à savoir la loi sur les artistes, la loi sur les universités privées, la loi d’amnistie relative aux délits de chèques, et le projet de révision de l’article 96 du Code pénal.

Il a affirmé que la seule étape restante est la fixation d’une date pour une séance plénière par le bureau de l’Assemblée afin de les adopter.

Le député a souligné qu’il y a un véritable blocage du processus législatif, estimant qu’il n’existe aucune justification à l’absence de séances plénières pour l’adoption de lois importantes qui concernent directement les intérêts du peuple tunisien.

Il a également indiqué que les séances plénières prévues jusqu’à présent par le bureau de l’Assemblée se limitent à des auditions de type « vide ton cœur », selon ses termes, de certains ministres, sans discussion des projets de lois finalisés.

Sghiri a insisté sur le fait que le président de l’Assemblée des représentants du peuple est directement responsable du blocage de plusieurs projets de loi : « une seule personne au sein du Parlement contrôle le passage ou l’arrêt des lois à sa guise. »

Il a aussi affirmé que le président du bureau de l’Assemblée retient plusieurs projets de loi, en violation manifeste du règlement intérieur, et a estimé que le président du Parlement semble vouloir ramener l’Assemblée à une atmosphère de tension et de conflit similaire à celle des précédentes législatures.

Examen de la révision du décret-loi 54

Par ailleurs, le député a indiqué que la Commission de la législation générale à l’Assemblée a tenu, mercredi, une séance d’audition des initiateurs de la proposition de révision et de complément du décret-loi n°54 de 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Il a ajouté que la commission a décidé de poursuivre l’examen de cette initiative législative, en organisant une série d’auditions de tous les acteurs concernés avant de passer à la discussion article par article.

Sghiri a souligné l’importance de réviser l’article 24 du décret-loi 54, qui, selon lui, est souvent utilisé de manière abusive par plusieurs magistrats : « cet article ne sert pas la liberté d’expression, seul acquis de la révolution tunisienne. La révision du décret-loi 54 est devenue une nécessité nationale, et non un luxe ».