Haykel Jalel : le Code des changes n’est plus adapté à l’économie numérique et le commerce électronique

Haykel Jalel, expert et conseiller en matière douanière et de change, a affirmé que le Code des changes actuel remonte à 1976 et a été élaboré dans un contexte économique totalement différent de la réalité économique et financière actuelle. À l’époque, il visait à encourager les exportations et à encadrer les relations entre l’État et les acteurs économiques en matière de transfert de fonds.

il a expliqué, au micro d’Expresso, ce mardi 5 mai 2026, que ce code, malgré son rôle historique, n’est plus aujourd’hui en mesure de suivre les transformations profondes de l’économie mondiale, notamment avec l’émergence de l’économie numérique et du commerce électronique.

Il a indiqué que les débats en cours au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, en coordination avec le ministère des Finances et les différentes parties concernées, reflètent l’existence de trois approches : la première plaide pour une réforme globale intégrant le Code des changes dans une vision économique cohérente, la deuxième soutient une révision progressive accompagnant les évolutions mondiales, tandis qu’une troisième approche met en avant la nécessité de confier à la Banque centrale un rôle central dans l’élaboration de la réforme, en tant qu’instance technique compétente.

L’expert a insisté sur le fait que la réforme n’est plus une option mais une nécessité, compte tenu des complications engendrées par le système actuel, qui entravent les investisseurs, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger, en particulier les Tunisiens résidant à l’étranger.

Il a également évoqué la question de la dépénalisation des infractions de change, estimant que le maintien de peines de prison dans ce domaine envoie des signaux négatifs aux investisseurs et freine l’initiative.

Il a précisé que la nouvelle orientation visant à supprimer la dimension pénale au profit de sanctions administratives et financières contribuerait à instaurer un climat plus sûr et plus attractif, notamment pour les jeunes et les porteurs de start-up.

Jalel a souligné que le Code des changes, dans sa forme actuelle, ne prend pas en compte des concepts modernes tels que le commerce électronique ou les transactions via les plateformes numériques mondiales, ce qui place des milliers de jeunes Tunisiens actifs dans ce domaine dans une situation juridique floue. Il a ajouté que la réforme doit accompagner ces évolutions, notamment en leur permettant d’accéder à des moyens de paiement internationaux et en facilitant leurs transactions transfrontalières.

Il a également insisté sur la nécessité d’unifier les concepts juridiques, en particulier celui de résidence à l’étranger, qui diffère entre les définitions de change, douanières et fiscales, créant ainsi de la confusion chez les citoyens. Il a appelé à passer d’un système d’autorisations préalables à un système déclaratif, conformément au principe de liberté d’investissement et afin de réduire la bureaucratie.

Et d’affirmer que la révision du Code des changes ne doit pas se limiter à une simple modification juridique, mais doit s’inscrire dans une vision économique globale visant à libérer l’initiative, soutenir l’investissement et intégrer la Tunisie dans l’économie numérique mondiale.