Issam Chouchane : le gouvernement n’a soumis aucun projet de loi concernant le Code des changes

Issam Chouchane, membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, a révélé ce qu’il a qualifié de situation de blocage entravant l’avancement du projet de loi relatif au Code des changes.

Il a expliqué, au micro de Midi Express, ce mardi 5 mai 2026, que la Commission des finances s’est engagée depuis un certain temps dans un travail participatif élargi, à travers l’organisation de plusieurs auditions ayant impliqué le ministère des Finances, la Douane, UTICA, ainsi que divers intervenants et experts. Il a précisé que la commission adopte une approche participative, laissant la porte ouverte à toutes les parties capables d’apporter une contribution, dans le but d’élaborer un nouveau Code des changes répondant aux attentes des acteurs économiques et s’adaptant aux mutations rapides de l’économie mondiale.

Le député a toutefois souligné l’absence de progrès concret du côté du pouvoir exécutif, indiquant que le gouvernement n’a, à ce jour, soumis aucun projet de loi en la matière, malgré près de deux années depuis l’inscription du dossier parmi les priorités. Selon lui, ce retard reflète, d’une manière ou d’une autre, le fait que la réforme du Code des changes ne figure pas parmi les priorités urgentes du gouvernement, ce qui pose un problème de coordination entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Il a ajouté qu’un accord de principe existe entre les différentes parties sur la nécessité de réformer le Code des changes, mais que les divergences portent sur le calendrier et l’ampleur de la réforme. Alors que le gouvernement estime que le contexte économique actuel ne permet pas une réforme globale, plusieurs députés plaident pour une approche progressive.

Dans ce cadre, Chouchane a proposé de commencer par la révision de certains articles comme première étape, afin d’envoyer des signaux positifs aux investisseurs, plutôt que de maintenir la situation de blocage dans l’attente d’une réforme globale qui pourrait tarder.

Il a également évoqué certaines orientations en discussion dans le cadre du futur Code des changes, notamment la redéfinition de la résidence selon le critère des 183 jours par an, conformément aux standards internationaux, la simplification des procédures au profit des start-up et des acteurs de l’économie numérique, ainsi que la révision des dispositions anciennes devenues inadaptées, en particulier celles datant de plus de cinquante ans.

Il a précisé que celle-ci est encore au stade de la collecte des propositions et des auditions, avant d’entamer ultérieurement un examen détaillé des articles.

Par ailleurs, il a indiqué que la commission a adressé une invitation à la Banque centrale pour participer aux auditions, sans réponse à ce jour, malgré le rôle central de cette institution dans la gestion du régime des changes.

Et d’affirmer que la réforme du Code des changes ne constitue pas une simple modification juridique, mais un projet national concernant l’ensemble des Tunisiens, nécessitant une coordination étroite entre les différentes institutions.