Imed Ouled Jebril : 119 projets de loi proposés par les députés, contre seulement 3 projets gouvernementaux

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et membre du Bureau de l’Assemblée, Imed Ouled Jebril, a indiqué que le récent changement dans la composition du Bureau du Parlement et l’élection de nouveaux membres constituent une procédure normale et périodique dans le travail parlementaire et ne portent aucune signification politique exceptionnelle.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce lundi 19 janvier 2026, que la composition du Bureau de l’Assemblée pour cette session a été entièrement renouvelée, à l’exception du président de l’Assemblée, estimant qu’il s’agit là d’un fait naturel relevant du cœur même de l’organisation interne de l’institution législative.

Le député a souligné que la qualité fondamentale de tout député demeure son appartenance à l’Assemblée des représentants du peuple, tandis que les autres fonctions — telles que la présidence des commissions, l’appartenance au Bureau de l’Assemblée ou aux blocs parlementaires — ne sont que des responsabilités organisationnelles supplémentaires qui ne portent pas atteinte à l’essence du travail parlementaire.

Ouled Jebril a expliqué que le Bureau assume des fonctions clés, notamment la fixation des priorités législatives, l’établissement du calendrier des séances plénières, le traitement des questions écrites et orales, ainsi que l’orientation des projets et propositions de loi dans le cadre du processus législatif approprié.

Il a révélé qu’à l’occasion de la première réunion du Bureau de l’Assemblée tenue à la fin de la semaine dernière, il est apparu qu’il existe 119 propositions de loi, un chiffre qui reflète, selon lui, le sérieux des députés dans le travail et la réforme à travers le dépôt d’initiatives législatives.

S’agissant des relations entre l’ARP et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), Ouled Jebril a affirmé que les relations entre les deux chambres sont fondées sur la complémentarité et non sur la concurrence, en particulier dans le cadre du nouveau processus constitutionnel qui impose que plusieurs lois fondamentales, à leur tête la loi de finances, soient examinées par les deux chambres.

Il a également insisté sur l’importance de la coordination entre les deux institutions dans le contexte du lancement du processus d’élaboration du plan de développement, lequel part de la base et se traduit ultérieurement à travers les budgets annuels et les lois de finances successives.

En revanche, Ouled Jebril a critiqué l’absence du gouvernement et de ses ministres lors des séances d’audition au sein des commissions parlementaires, estimant qu’il est pratiquement impossible de préparer ou d’adopter des propositions de loi sans entendre l’avis de l’autorité de tutelle. Il a souligné que les ministères disposent des données, des statistiques et des structures techniques nécessaires à l’élaboration de textes applicables.

Dans ce contexte, Oulad Jebril a révélé que l’Assemblée des représentants du peuple travaille actuellement sur 119 propositions de loi, contre seulement trois projets de loi gouvernementaux présentés par le gouvernement depuis mars 2022.

Le député a indiqué que le Bureau de l’Assemblée, lors de sa dernière réunion dans sa nouvelle composition, s’est accordé sur un mécanisme clair dans la gestion de la relation avec le gouvernement, consistant à adresser une invitation au ministère concerné ; en cas d’absence, celle-ci est officiellement constatée et le processus législatif se poursuit, en tenant l’entité absente pleinement responsable.

Oulad Jebril a également évoqué l’existence de textes juridiques remontant aux années 1980 qui continuent de freiner l’investissement et de peser sur le citoyen, s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas pris l’initiative de les réviser ou de les abroger, malgré la connaissance de leurs répercussions négatives.

Il a conclu son intervention dans l’émission « Expresso » en affirmant que la priorité absolue de la prochaine période sera accordée aux lois à dimension économique et sociale, notamment la révision du Code de l’investissement, la modification de la loi sur le change, les textes relatifs à l’agriculture et au règlement des dettes des agriculteurs, la loi relative au sport, la révision de la loi organisant les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, ainsi que la loi sur l’artiste. Il a insisté sur le fait que la réforme sociale ne peut se concrétiser sans une véritable réforme économique, appelant à une coordination sérieuse et responsable entre les pouvoirs législatif et exécutif au service de l’intérêt du citoyen tunisien.