L’examen de la proposition de loi des instances dirigeantes et administratives des associations sportives débutera après la fête de l’Aïd al-Adha

Le député et membre de la commission des finances, Maher Ketari, a déclaré ce vendredi 30 mai 2025 que la proposition de loi relative aux instances dirigeantes et administratives des associations sportives a été transmise à la commission de l’Éducation, et que son examen débutera après la fête de l’Aïd al-Adha.

Ketari a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 30 mai 2025, qu’il s’agit d’une loi organique, et que la commission concernée fixera des séances d’audition. Les parties souhaitant être entendues peuvent écrire à l’Assemblée des représentants du peuple et soumettre leurs propositions à ce sujet.

Il a affirmé que la proposition de loi n’est pas traitée en urgence, et qu’un examen approfondi aura lieu avec l’écoute des sportifs, des présidents de clubs, etc.

Il a expliqué qu’il existe quatre types de structures sportives :

• Le Comité national olympique
• Le Comité national paralympique
• Les fédérations sportives
• Les clubs sportifs

Ces structures prennent la forme d’associations sportives dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de la capacité juridique en justice. Le texte organise les règles de gestion, de gouvernance et de litige, avec possibilité de débat, d’ajouts ou de suppressions d’articles.

Concernant l’article 14, relatif à l’éligibilité à la présidence ou à l’appartenance aux bureaux exécutifs des structures sportives, Ketari a indiqué que la nationalité tunisienne est requise, à l’exception des étrangers résidant en Tunisie, qui pourront se présenter comme membres du comité directeur d’un club sportif.

La proposition aborde aussi la question des sociétés sportives professionnelles, stipulant qu’elles prendront la forme de sociétés anonymes, soumises au contrôle de commissaires aux comptes, avec publication obligatoire de leurs rapports financiers, accessibles au public.

Ketari a donné plusieurs exemples dans ce domaine, précisant que la société peut être spécialisée dans une seule discipline sportive ou plusieurs.

L’association sportive qui conclut un partenariat avec une société (pour le recrutement d’entraîneurs, les contrats de sponsoring, etc.) ne pourra plus bénéficier de financements publics, ce qui permettrait d’alléger la charge de l’État.

Il a souligné que la qualification des joueurs sous contrat est du ressort exclusif du club sportif, qui reste décisionnaire, et non l’investisseur ou la société. Les recettes générées par la formation des jeunes reviendront obligatoirement au club sportif à la fin de l’exercice comptable.

Ketari a conclu en affirmant : « Nous avons pris plusieurs mesures pour que l’association sportive soit le principal bénéficiaire des changements profonds prévus », ajoutant que la nouveauté réside dans le fait que les sociétés partenaires seront à but lucratif et que le club devra y détenir au moins 34 % du capital.