L’obligation des caisses enregistreuses entre en vigueur le 1er novembre

L’obligation d’installation de caisses enregistreuses entre en vigueur à partir de samedi 1er novembre 2025 pour certaines catégories de commerces, a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI). La première catégorie concerne les personnes morales exerçant dans les restaurants touristiques classés, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégories.

Cette mesure, issue d’un arrêté de la ministre des Finances publié le 14 octobre au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n°125), s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et vise à instaurer une plus grande équité entre contribuables, a indiqué jeudi Sofiene Khorchani, analyste central à la Direction générale des impôts (DGI), à l’agence TAP.

Les caisses enregistreuses devront être conformes au cahier des charges approuvé par les autorités fiscales et fournies exclusivement par des prestataires agréés, dont la liste a été publiée jeudi sur la plateforme dédiée jibaya.tn. Ces appareils transmettront en temps réel les données de vente à une plateforme centrale entièrement développée par des ingénieurs tunisiens du Centre informatique du ministère des Finances (CIMF).

L’arrêté prévoit un déploiement progressif en quatre phases :

• 1er novembre 2025 : personnes morales exploitant des restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de 2e et 3e catégories,
• 1er juillet 2026 : autres personnes morales offrant des services de consommation sur place,
• 1er juillet 2027 : personnes physiques relevant du régime réel et soumises à une déclaration mensuelle,
• 1er juillet 2028 : toutes les autres personnes physiques concernées.

Selon l’arrêté, sont considérés comme établissements de consommation sur place ceux qui vendent des plats ou boissons prêts à consommer et permettent à leur clientèle de les consommer sur place, conformément à l’article 59 ter du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

Sofiene Khorchani a rappelé que le processus d’adhésion est entièrement dématérialisé et a appelé les exploitants concernés à contacter sans délai les fournisseurs agréés pour adapter ou remplacer leurs équipements existants. Ce dispositif, en gestation depuis plus de cinq ans, vise à garantir la transparence, la sécurité et la fiabilité dans la collecte des recettes fiscales.

Un élément clé dans la lutte contre l’évasion fiscale, selon Derbel

L’économiste Fayçal Derbel avait affirmé, au micro d’Expresso, mercredi 15 octobre 2025, que l’adoption des caisses enregistreuses constitue un élément clé dans la lutte contre l’évasion fiscale, contribuant à renforcer la transparence et l’équité fiscale. Il a déclaré que « l’ère de la manipulation du chiffre d’affaires est révolue ».

Derbel a précisé que ces dispositifs concernent les établissements proposant des services de consommation sur place, tels que les restaurants, les cafés et les salons de thé, tout en soulignant que le décret prévoit une mise en œuvre progressive.

Il a insisté sur l’importance, pour les consommateurs, de demander systématiquement un ticket de caisse lors de la consommation sur place, estimant que ce geste représente une contribution directe à la lutte contre l’évasion fiscale et à la promotion de la transparence dans les transactions commerciales.

Avec TAP