Nouveaux avantages fiscaux pour encourager les dons en faveur des sociétés communautaires et des associations sportives

La Direction générale des études et de la législation fiscale relevant du ministère des Finances a publié la note explicative n°8, relative aux nouveaux avantages fiscaux introduits par la loi de finances 2026, visant à encourager les entreprises et les citoyens à soutenir les initiatives sociales et de développement, notamment les sociétés communautaires et les associations sportives.

La principale nouveauté cette année réside dans la possibilité de déduire intégralement le montant des dons du revenu ou des bénéfices imposables, ce qui se traduit par un avantage fiscal direct pour les donateurs.

La note précise également que la liste des entités ouvrant droit à cette « exonération fiscale totale » a été élargie pour inclure de nouveaux acteurs du paysage économique et sportif. Il s’agit notamment des sociétés communautaires, dans le cadre du soutien à ce modèle de développement émergent, permettant désormais à toute entreprise ou personne physique de déduire ses dons au profit de ces structures de son assiette fiscale. Les petites associations sportives sont également concernées, définies comme celles dont les revenus annuels ne dépassent pas 500 mille dinars.

Cette mesure vise notamment à renforcer les ressources financières des clubs sportifs de proximité, en particulier dans les quartiers et les régions de l’intérieur.

Le dispositif couvre en outre l’ensemble des établissements publics, qu’ils soient à caractère administratif ou non, ainsi que les institutions de santé, dans l’objectif de faciliter le soutien au service public. L’Union tunisienne de solidarité sociale est également incluse, afin de consolider son rôle central dans l’action sociale à travers l’encouragement des financements privés.

La note explicative distingue deux modalités de bénéfice selon le statut juridique du donateur. Pour les entreprises et les professionnels soumis à une comptabilité, les dons peuvent être effectués sous forme de montants financiers ou de biens (équipements, matériel), dont la valeur est entièrement déductible des bénéfices annuels avant imposition.

En revanche, pour les particuliers et les salariés non soumis à une comptabilité, seule la déduction des dons en numéraire est autorisée, à condition de présenter un justificatif attestant du paiement effectif lors de la déclaration fiscale.

Afin de garantir la transparence et la bonne affectation des dons, l’administration fiscale exige la présentation d’une liste détaillée des bénéficiaires ainsi que des montants accordés, à joindre à la déclaration annuelle de 2026.

Elle insiste également sur la nécessité de vérifier que les associations bénéficiaires sont légalement constituées et conformes à la réglementation en vigueur.

Ces nouvelles dispositions entreront en application pour les dons effectués au titre de l’année 2025, déclarés en 2026 et les années suivantes.