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Tout savoir sur les nouveaux avantages fiscaux pour les TRE

today21/06/2024 328

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Le porte-parole de la Direction générale de la douane, Chokri Jabri est revenu, ce vendredi, sur les nouveaux avantages fiscaux accordés au Tunisiens résidents à l’étranger (TRE).

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 21 juin 2024, que le décret d’application de l’article 24 de la loi de finances 2024 relatif à l’avantage fiscal (FCR), qui a été publié hier au Journal Officiel de la République Tunisienne, met en place les conditions et les procédures d’application de ce privilège fiscal accordé aux Tunisiens résidents à l’étranger.

Hausse du montant des biens personnels 

Chokri Jabri a indiqué que le montant des biens personnels que les Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) ont le droit de ramener chaque année est passé de 2 à 5 mille dinars.

Il a précisé que cette mesure concerne uniquement les Tunisiens résidant à l’étranger depuis plus d’une année et qui n’ont pas séjourné plus de 183 jours en Tunisie, ajoutant que l’avantage prend fin avec la fin de l’année administrative, sans possibilité de cumuler l’avantage.

L’avantage fiscal, renouvelé toutes les 10 ans, concerne les voitures de tourisme, les motos, les véhicules tout-terrain et les véhicules à usage professionnel, à condition que leurs poids ne dépassent pas les 3,5 tonnes et dont l’âge ne dépasse pas les 5 années.

Cet avantage concerne uniquement les Tunisiens résidant à l’étranger depuis au moins deux années et qui n’ont pas séjourné plus de 183 jours en Tunisie par an.

Nouveaux avantages fiscaux pour le retour définitif

Le porte-parole de la Direction générale de la douane a indiqué que le nouveau décret a intégré les voitures hybrides et électriques dans l’avantage fiscal FCR pour le retour définitif des TRE.

Et d’ajouter que le montant globale des biens meubles, l’équipement ménager et les bagages concernés par l’avantage fiscal du retour définitif est passé de 30 à 50 mille dinars.

Written by: Meher Kacem



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