Ce qu’il faut savoir sur les avantages fiscaux sur les véhicules RS et FCR et l’amnistie douanière pour 2025

Haikel Jalal, expert et consultant en matière douanière et de change, a affirmé que la loi de finances pour l’année 2025 comporte plusieurs avantages fiscaux, parmi lesquels s’acquitter de seulement 30 % du montant total des droits et taxes dus sur les voitures et motos immatriculées sous le régime suspensif (RS) depuis au moins deux ans, et bénéficiant du régime d’exonération totale accordé dans le cadre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger (FCR), dont la date butoir est fixée pour le 31 octobre 2025.

Il a également indiqué, au micro d’Expresso, ce mardi 21 octobre 2025, que la loi introduit une amnistie douanière à travers l’article 75, qui prévoit des mesures d’exonération ou de réduction des amendes douanières liées à des infractions ou délits constatés ou jugés avant le 1er décembre 2024.

Les dispositions prévoient :

Pour les affaires douanières incluant droits, taxes et amendes :

• Paiement des droits et taxes dus
• Exonération totale des amendes correspondantes

Pour les affaires ne concernant que des amendes :

• Paiement de 10 % de la valeur de la marchandise effectivement saisie
• Paiement de 20 % de la valeur de la marchandise saisie fictivement.

Pour bénéficier de ces mesures, les intéressés doivent déposer une demande d’amnistie en ligne via la plateforme https://services.douane.gov.tn, en sélectionnant l’option « Nouvelle demande d’amnistie », puis le mode de paiement (en une seule fois ou par tranches), et en remplissant soigneusement les champs requis, notamment les références du procès-verbal ou de l’enquête.

Les délais de dépôt sont les suivants :

• En cas de paiement échelonné : avant le 20 juin 2025.
• En cas de paiement unique : avant le 1er novembre 2025, avec règlement complet des sommes dues avant le 1er janvier 2026.