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Nouvelle loi sur les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance : qui seront titularisés automatiquement ?

today22/05/2025

Arrière-plan

Slim Rekik, conseiller en droit du travail et en gestion des ressources humaines, a souligné l’importance de la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, car elle concerne de nombreux secteurs, entreprises et un grand nombre de travailleurs, selon ses propos.

Il a ajouté, au micro d’Expresso, ce jeudi 22 mai 2025, que les responsables des ressources humaines dans les entreprises sont aujourd’hui tenus de revoir attentivement les contrats de travail et de les adapter conformément aux procédures prévues par la nouvelle loi.

L’invité de l’émission a insisté sur le fait que la responsabilité de l’application de cette nouvelle loi du travail incombe désormais, dans un premier temps, aux gestionnaires des ressources humaines, puis aux inspecteurs du travail, ainsi qu’aux magistrats. Il prévoit par ailleurs une augmentation du nombre de litiges en matière de droit du travail au cours des deux prochaines années.

Le conseiller en droit du travail a précisé que des textes d’application seront publiés par le ministère des Affaires sociales pour expliquer comment mettre en œuvre cette loi, afin de lever toute ambiguïté pour les entreprises et les employeurs.

Passage automatique des CDD aux CDI

Slim Rekik a expliqué que la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance a un effet immédiat, ce qui signifie que tous les contrats à durée déterminée (CDD) sont automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI). Il a précisé que cette loi a également un effet rétroactif, à partir du 6 mars 2025 : toute personne ayant travaillé quatre années consécutives dans une entreprise est considérée comme intégrée automatiquement en CDI, même en cas de licenciement postérieur à cette date.

Il a également indiqué que la loi a un second effet rétroactif au 14 mars 2025 : en cas de résiliation d’un contrat à durée déterminée après cette date, le contrat est automatiquement requalifié en CDI.

Le conseiller a souligné que les contrats à durée déterminée deviennent désormais l’exception, autorisés uniquement dans des cas spécifiques et justifiés, comme une augmentation temporaire d’activité, le remplacement d’un salarié absent ou des travaux saisonniers.

Il a également précisé que la période d’essai pour les contrats à durée déterminée est fixée à six mois, renouvelable une seule fois. L’un des deux contractants peut mettre fin au contrat pendant cette période, à condition d’informer l’autre partie par un moyen laissant une trace écrite, et ce au moins 15 jours avant la fin de la période d’essai.

Écrit par: Meher Kacem

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