PLF 2026 : adoption de l’article additionnel relatif à l’amendement du régime de retraite des députés
L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026 (PLF 2026), n° 113, relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de la loi n° 16 du 8 mars 1985 (fixant le régime de […]