Projet de loi de Finances 2025, ce qu’il faut retenir (Partie 3)

Le projet de la loi de finances 2025 a été déposé auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts.

Il se repose sur cinq axes principaux, à savoir renforcer les capacités sociales de l’État et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens / Poursuivre la réforme budgétaire et soutenir les ressources du Trésor / Soutenir le financement institutionnel et encourager les investissements / Soutenir l’économie verte et le développement durable / Intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale.

Pour ce qui est de son troisième axe, relatif au soutien du financement institutionnel et à l’encouragement des investissements, il stipule :

1. PME et Startups:

• La mise en place d’une ligne de financement de 7 millions de dinars pour les PME et les startups destiné à octroyer des prêts à moyen et long terme à des conditions de financement avantageuses pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025.
• La mise en place d’une ligne de financement de 10 millions de dinars pour les PME et les startups destiné à octroyer des prêts d’exploitation à des conditions de financement avantageuses pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025.
• La mise en place d’une ligne de financement de 3 millions de dinars pour l’octroi de prêts de participation en faveur des créateurs des startups, consacrée exclusivement au des fonds internes de ces startups, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025.

La Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) sera chargée de gérer ces fonds.

• La mise en place d’un mécanisme pour garantir les financements affectés à ces entreprises, dans le cadre des programmes de restructuration financière, en allouant un montant de 20 millions de dinars pour garantir des financements de 100 millions de dinars attribués pendant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

2. Entreprises citoyennes:

• Allouer un financement supplémentaire de 20 millions de dinars pour l’octroi de crédits à conditions différentiels en faveur des entreprises citoyennes, permettant ainsi aux banques de s’engager dans le financement de ces entreprises.
• Allouer une dotation financière de 10 millions de dinars pour soutenir le Fonds National de Garantie, géré par la Société Tunisienne de Garantie, permettant de garantir des financements de 50 million de dinars au profit de ces entreprises.
• Suspendre la TVA, la taxe sur la consommation et les autres taxes au profit des fonds privés du trésor, au titre d’achats nécessaires à l’activité, réalisés par les sociétés mentionnées.

3. Entreprises privées:

• Promouvoir l’investissement et soutenir le financement des entreprises, notamment les startups, encourager la participation aux divers mécanismes de financement, notamment le financement participatif qui s’appuient sur la collecte de fonds auprès du public pour financer des projets à travers les titres, les prêts et les dons.
• Octroyer aux personnes physiques et morales qui souscrivent au capital des entreprises qui accordent le droit de bénéficier d’avantages fiscaux au titre de réinvestissement via les plateformes de financement participatif, les mêmes privilèges accordés au réinvestissement direct dans le capital des établissements précités.
• Exonération de la TVA pour les intérêts des prêts consacrés au financement des projets à travers les plateformes de financement participatif pour les participants à ce titre.

Le premier axe du projet de loi de Finances 2025 est relatif au renforcement des capacités sociales de l’État et au soutien du pouvoir d’achat des citoyens.

Le deuxième axe du projet de loi de Finances 2025 est relatif à la poursuite de la réforme budgétaire et au soutien des ressources du Trésor