Tout savoir sur le projet de loi relatif à l’organisation des associations
Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Mounir Kammouni, a affirmé que le projet de loi organique relatif à l’organisation des associations comprend 45 articles répartis en huit chapitres. Il vise à instaurer un nouveau cadre juridique régissant le fonctionnement des associations en matière de création, de gestion, de financement, de contrôle et de sanctions, dans le cadre de la révision du dispositif actuel encadré par le décret-loi n°88 […]