ARP : examen de deux projets de lois relatifs à l’adoption de SNIT et SPROLS d’une formule de financement simplifiée
Lors d’une séance plénière tenue mercredi, 11 février 2026, au Palais du Bardo, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé la discussion de deux projets de loi. Le premier concerne l’achèvement de la loi organique de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) approuvée conformément à la loi n° 19 de 1957 du 10 septembre 1957 (n° 89/2025), et le second porte sur l’achèvement de la loi n° 53 […]