Projet de loi de Finances 2025, ce qu’il faut retenir (Partie 4)

Le projet de la loi de finances 2025 a été déposé auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts.

Il se repose sur cinq axes principaux, à savoir renforcer les capacités sociales de l’État et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens / Poursuivre la réforme budgétaire et soutenir les ressources du Trésor / Soutenir le financement institutionnel et encourager les investissements / Soutenir l’économie verte et le développement durable / Intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale.

Pour ce qui est de son quatrième axe, relatif au soutien de l’économie verte et le développement durable il stipule :

• Encourager la création de projets dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire, à travers la création d’une ligne de financement d’un montant de 10 millions de dinars sur les ressources du Fonds de dépollution, consacrée à l’octroi de prêts pour investir dans l’économie verte, bleue et circulaire, au profit des jeunes entrepreneurs et des entreprises, à des conditions avantageuses. Les banques seront chargées de gérer cette ligne de financement en vertu d’accords conclus avec les ministères des Finances et de l’Environnement.

• Contribuer au développement des transports électriques et stimuler l’usage des voitures à énergies alternatives, et ce à travers :

1. La réduction de la TVA à 7% et l’exonération de droits sur la consommation pour les voitures touristiques et les véhicules équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique rechargeable avec un appareil externe.
2. La réduction de la TVA à 7% pour les bus et les camions équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique rechargeable avec un appareil externe.
3. La réduction des droits douaniers de 43% à 10% et la TVA de 19% à 7% pour les chargeurs (bornes de recharge) des véhicules et vélos électriques, importés jusqu’au 31 décembre 2027.

• Encourager le recours aux énergies alternatives et maintenir la pression sur les coûts de production d’électricité via l’énergie solaire, à travers la réduction des taux des droits douaniers sur l’importation de panneaux solaires à 10% au lieu de 30%, à partir du 1^er janvier 2025.

Le premier axe du projet de loi de Finances 2025 est relatif au renforcement des capacités sociales de l’État et au soutien du pouvoir d’achat des citoyens.

Le deuxième axe du projet de loi de Finances 2025 est relatif à la poursuite de la réforme budgétaire et au soutien des ressources du Trésor.

Le troisième axe du projet de loi de Finances 2025 est relatif au soutien du financement institutionnel et à l’encouragement des investissements.