Vers la création d’un nouvel organisme chargé de la lutte contre la corruption et de la protection des lanceurs d’alerte

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Adel Dhiaf, a indiqué que 15 députés ont présenté une proposition de loi organique visant à amender et compléter la loi organique n°10 de l’année 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Lors de son intervention dans l’émission Expresso, ce jeudi 26 juin 2025, Dhiaf a précisé que cette proposition de loi est motivée par plusieurs raisons, notamment le vide institutionnel laissé par la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, ainsi que la propagation du phénomène de corruption et les actes de représailles et de harcèlement subis par les lanceurs d’alerte.

Il a souligné que l’absence d’un organe spécialisé dans la lutte contre la corruption a conduit à un vide institutionnel dans la réception des signalements et dans la protection des personnes qui dénoncent, ce qui a entraîné une aggravation de la corruption et un climat de peur et de méfiance vis-à-vis du signalement.

Un nouvel organisme pour remplacer l’INLUCC

Le député a indiqué que la proposition de loi prévoit la création d’un nouvel organisme chargé de la lutte contre la corruption et de la protection des lanceurs d’alerte : « nous avons aujourd’hui besoin de protéger ces lanceurs d’alerte, en incluant dans la loi des articles garantissant leur droit au travail, au versement de leurs indemnités et à la réintégration dans leurs fonctions, après avoir subi des violations comme des licenciements, des mutations arbitraires, des privations de droits ou encore des poursuites judiciaires abusives suite à leurs signalements. »

Adel Dhiaf a précisé que ce nouvel organisme serait différent de l’ancienne Instance nationale de lutte contre la corruption. Il aurait pour mission de définir les procédures de signalement, les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte et les délais de régularisation de leurs situations, dans le but de renforcer les principes de transparence, d’intégrité, de responsabilité, de bonne gouvernance, ainsi que de prévenir, dissuader et combattre la corruption dans les secteurs public et privé.

Il a insisté sur l’urgence de créer cette structure, en raison de la recrudescence de la corruption et des exactions à l’encontre des lanceurs d’alerte après la dissolution de l’ancienne instance, estimant que ce nouvel organisme devrait être placé sous la tutelle de la Présidence de la République, en raison de la confiance que lui accorde, selon lui, la population.

Enfin, le député a précisé que la commission parlementaire chargée de l’organisation administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption procédera à l’audition de plusieurs parties concernées par la proposition de loi organique modifiant la loi n°10 de 2017 relative au signalement de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.