ARP : des députés proposent d’alourdir les peines pour les vols avec violence jusqu’à 20 ans de prison

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, lors de sa réunion d’hier jeudi, une proposition de loi relative à la révision de certaines dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.

La proposition de loi comprend un seul article stipulant l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, et leur remplacement par de nouvelles dispositions.

Le nouvel article 261 prévoit une peine de 15 à 20 ans de prison pour l’auteur d’un vol commis à l’aide de l’un des moyens prévus aux alinéas premier, deuxième et cinquième de l’article 260.

Le nouvel article 262 dispose que le vol commis en réunissant les troisième et quatrième moyens mentionnés à l’article 260 est puni d’une peine de 12 à 15 ans de prison.

Selon le nouvel article 264, toute autre forme de vol ou de détournement non mentionnée dans les articles 260 à 263 du Code est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de deux mille dinars.

L’aggravation des crimes de vol

Dans le document exposant les motifs, les députés à l’origine de cette proposition estiment que l’aggravation des vols avec violence et la légèreté des peines actuellement appliquées — facteur principal de la propagation du phénomène — nécessitent un changement d’approche à travers un renforcement des mesures dissuasives, dans le cadre d’une politique nationale globale, qui ne se limite pas à l’aspect pénal mais englobe également les dimensions culturelle, médiatique, éducative et de développement.

Les initiateurs de la proposition expliquent également leur démarche par les appels répétés à durcir les sanctions contre les délinquants, compte tenu de l’augmentation du taux de vols sous toutes leurs formes, lesquels représentent une menace pour les biens, la sécurité publique et la sûreté des citoyens dans la rue, dans les transports et dans les espaces publics.

Ils ont souligné que, compte tenu des évolutions sociétales, il reste essentiel et nécessaire de réfléchir à la manière de traiter ces phénomènes sociaux à la fois sous l’angle de la répression et de la prévention, ce qui permettrait de proposer de nombreuses idées et visions susceptibles de contribuer à la révision de la politique pénale tunisienne.